règlement intérieur POUR
LES STAGIAIRES EN FORMATION
La société MY SCHOOL développe des activités de formation professionnelle. Le présent règlement intérieur s’adresse à tous les participants (stagiaires) suivant une action organisée par MY SCHOOL
Article 1 Conformément à la législation en vigueur (code du travail), le présent règlement a pour objet de définir les règles générales d’hygiène et de sécurité et les règles disciplinaires.
Article 2 : Personnes concernées Le règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée dans les locaux de MY SCHOOL et ce pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Article 3 : Règles générales Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Pour toute la durée de la formation, nous vous rappelons que vous devez avoir une hygiène correcte pour le bien de vos camarades.
Article 4 : Interdiction de fumer/repas Il est strictement interdit de fumer au sein des locaux de MY SCHOOL. Les repas doivent être pris à l’extérieur de la société MY SCHOOL et du bâtiment.
Article 5 : Boissons alcoolisées Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans les locaux de MY SCHOOL en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 6 : Accident Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au Responsable de MY SCHOOL ou à son représentant.
Article 7 : Consignes d’incendie Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement.
Article 8 : Tenue et horaires de stage Les horaires de stages sont fixés par MY SCHOOL et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires. En cas d’absence ou de retard au stage, le stagiaire en avertit MY SCHOOL. Par ailleurs, une fiche de présence est obligatoirement signée par le stagiaire.
Article 9 : Tenue et comportement Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme. Dès leur entrée dans le centre, tout stagiaire vêtu d’un bonnet ou d’une casquette est prié de l’enlever.
Article 10 : Usage du matériel Chaque stagiaire à l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. Rappel : l’usage du téléphone portable est interdit durant les cours. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les éléments distribués en cours de formation et que le stagiaire est clairement autorisé à conserver.
Article 11 : Enregistrements, propriété intellectuelle Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. La documentation pédagogique remise lors des sessions est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Article 12 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires MY SCHOOL décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute natures déposés par les stagiaires dans les locaux MY SCHOOOL.
Article 13 : Sanctions et procédure disciplinaire Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. La définition et la mise en œuvre des sanctions, ainsi que la procédure disciplinaire, relèvent du Code du Travail, celle-ci peut aller jusqu’à l’exclusion du stagiaire.
Nom du stagiaire
Signature précédée de la mention « lu et approuvé »